Tous ensemble pour votre santé

Création d’un SAMSAH de 10 places dans le département de la Meuse (55)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’objectif de cet appel à projet est d’apporter une nouvelle offre de service sur le territoire meusien par la création d'un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 10 places.
Corps de texte

Objet et thématique

Création d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 10 places sur le territoire meusien (55).

Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soin, de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes handicapées en favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

Cibles

Gestionnaires d’établissements et des services médico-sociaux

Calendrier

Début : 01/08/2018
Fin : 02/11/2018

Procédure et modalités de candidature

Téléchargez les documents ci-dessous pour prendre connaissance des modalités de candidature.

Attention erratum : une erreur s'est glissée en page 5 de l'avis d'appel à projet. L'ouverture des plis est prévue au 02 novembre 2018 et non au 2 octobre.

 

 

Références règlementaires

  • Article D312-166 à 176 du CASF relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médio-social pour adultes handicapés relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie (articles D.344-5-1 à 16 du CASF) ;
  • Article L.313-1-1 et R.313-4-3 du CASF.relatif procédure AAP