Contrôle sanitaire des eaux : le nouveau marché public mis en oeuvre en Grand Est

Le contrôle sanitaire des eaux : quel est le rôle de l’ARS ?

Le contrôle de la qualité sanitaire de l’eau s’inscrit dans une démarche de protection des populations vis à des risques épidémiques d’origine hydriques. Il a pour but également d’éviter les expositions à risque vis-à-vis de polluants chimiques. Son contenu et la fréquence des analyses sont prescrits par le code de la santé publique. Il permet de vérifier régulièrement le respect des exigences de qualité réglementaires en vue de garantir la sécurité des consommateurs et la bonne gestion des installations par les exploitants publics ou privés.

Le contrôle sanitaire est organisé par les agents des services Santé Environnement de l’ARS mais il ne se substitue pas à la surveillance en continu que doit réaliser l’exploitant.

À l’échelle de la région Grand Est, plus de 50 000 prélèvements sont réalisés chaque année, représentant plusieurs millions de valeurs paramétriques analysées (paramètres microbiologiques, physico-chimiques, radiologiques), surveillée et évaluées par les agents de l’ARS.

L’ARS exploite et interprète les résultats des analyses du contrôle sanitaire. Elle  peut être amenée à imposer des mesures correctives ou des restrictions de consommation. Le suivi des mesures préventives, correctives, voire d'urgence est réalisé en étroite collaboration avec les préfectures, les collectivités, les exploitants publics ou privés concernés ainsi que les partenaires financiers éventuels (agences de l’eau, conseils départementaux, etc.)

L’ARS accompagne par ailleurs les exploitants dans leurs projets en vue de l’amélioration ou du maintien de la qualité des eaux (en savoir plus sur le PGSSE)

Le contexte réglementaire du marché public du contrôle sanitaire des eaux

L’acte de prélèvement des échantillons d’eau à analyser ainsi que la réalisation des analyses sont effectués par des laboratoires agréés par le ministère en charge de la santé, retenus au travers d’un appel d’offres tous les 4 ans.

Une particularité de ce marché public est qu’il est passé par le Directeur Général de l’ARS mais pour le compte des collectivités et des gestionnaires, comme le prévoit le code de la santé publique depuis 2006. Ainsi, le paiement des prestations est à la charge des distributeurs d’eau potable, des embouteilleurs, des exploitants des piscines, baignades ou des établissements thermaux.

L'étendue du marché du contrôle sanitaire des eaux en Grand Est

Le nouveau  marché public du contrôle sanitaire des eaux en Grand Est a été réparti en 10 lots distincts correspondant peu ou prou aux 10 départements, ajustés en fonction du contexte local. Il a été attribué, depuis le 1^er janvier 2021 et pour une durée de 2 ans renouvelable, soit 4 ans en tout.

Ce marché concerne le contrôle (prélèvements et analyses) de l’eau destinée à la consommation humaine, des eaux embouteillées, des eaux minérales et thermales mais aussi de loisirs (piscines et baignades), soit plus de 200 000 analyses sur 4 ans et concernant notamment :

• 5 280 captages publics d’eau potable / 3 100 réseaux publics d’eau potable / 2 100 exploitants publics d’eau potable ;
• 8 établissements thermaux (départements 52, 57, 67, 88)
• 9 sites de conditionnement d’eau de source ou minérale (départements 08, 67, 68, 88)
• 102 sites de baignade
• 1 550 bassins de piscines ouvertes au public (dans plus de 800 établissements)

Les laboratoires en charge du contrôle sanitaire des eaux en région Grand Est depuis le 1^er janvier 2021