Contrôle sanitaire des bassins et piscines : évolution de la réglementation depuis le 1er janvier 2022

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Vignette "Réglementaiton Piscines"

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation du contrôle sanitaire applicable aux piscines et bassins accessibles au public a évolué. Réalisé par l'ARS, il concerne toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).

L’ARS propose aux exploitants privés de les accompagner dans ce cadre réglementaire et développer leurs compétences techniques.

Les piscines sont soumises à un contrôle sanitaire réalisé par l'ARS via ses délégations territoriales pour le compte du préfet de département. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation applicable aux piscines et bassins accessibles au public a évolué et toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie), sont maintenant concernées par le contrôle sanitaire.

A cette occasion, l’ARS Grand Est propose aux exploitants privés de piscines accessibles au public un accompagnement pour une meilleure prise en compte de cette nouvelle réglementation mais également pour développer leurs compétences techniques dans le suivi de la qualité des eaux.

En Grand Est, on dénombre près de 1 500 bassins situés dans plus de 800 établissements qui sont actuellement suivis par l’ARS. Outre les piscines municipales, des bassins sont contrôlés dans des hôtels, des campings, des gîtes, des établissements de santé ou médico-sociaux, des instituts de beauté, des salles de sport, des cabinets de kinésithérapie, etc.

Quel est le rôle de l’ARS ?

L’ARS mets en œuvre un contrôle sanitaire des piscines déclarées dont l’objectif principal est de s’assurer de la bonne qualité des eaux de piscine et de l’absence de risque pour la santé des usagers. Ce contrôle se compose d’inspections sur site et de prélèvements périodiques d’eau en vue d’analyses.Les fréquences de prélèvements et les paramètres mesurés dépendent du type d’établissement, de sa taille, des dispositifs de traitement de l’eau, etc.

Chaque année, l’ARS Grand Est fait réaliser en moyenne près de 14 000 prélèvements de contrôle et établit les conclusions sanitaires.

Comment connaître les résultats du contrôle sanitaire ?
Les  derniers résultats du contrôle sanitaire des eaux de piscine recevant du public sont disponibles directement par affichage dans l’établissement soumis au contrôle et également sur le site national "Eaux de piscines"

Quelles sont les principales évolutions de la réglementation ?

La nouvelle réglementation précise mieux les catégories de bassins et/ou d’établissements concernés par le contrôle sanitaire et réaffirme la responsabilité de l’exploitant.

Le décret relatif à la sécurité sanitaire des piscines et ses 4 arrêtés d'application ont ainsi été publiés au journal officiel du 27 mai 2021 et font évoluer le code de la santé publique. Cette nouvelle réglementation apporte des évolutions sur 4 principaux points :

  1. Le champ d’application de la réglementation est modifié par l’application d’une classification des piscines selon la nature de l’établissement et la fréquentation maximale théorique ;
  2. La fréquence des prélèvements et d'analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS est réduite au profit d’analyses d’autosurveillance réalisées par l’exploitant ;
  3. De nouvelles normes de qualité des eaux de piscines sont établies ;
  4. Des obligations d’élaboration de procédures (nettoyage/ désinfection) et de protocoles (qualité de l’eau/qualité de l’air) sont instaurées.

Comment l'ARS Grand Est accompagne les exploitants concernés par cette évolution réglementaire ?

En 2022, l’ARS va accompagner les exploitants de piscines et bassins accessibles au public pour une meilleure prise en compte de la réglementation. La montée en compétence des exploitants vis-à-vis de la gestion et du suivi de la qualité de l’eau de leurs bassins est la meilleure garantie pour préserver les usagers des risques sanitaires.

Pour répondre à cet objectif, l’ARS Grand Est propose :

  • Un guide relatif à la nouvelle réglementation publié en décembre 2021

Guide "Evolution réglementaire Piscines Janvier 2022"

La réglementation diffère selon la nature de l’établissement où se situe la piscine (piscines municipales, centres nautiques, hôtels, campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinet de kinésithérapie, etc.), la capacité d’accueil de l’établissement et la fréquentation maximale.

Pour en savoir plus

Si votre piscine est concernée, consultez le document "Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif » :

  • A partir du printemps 2022, l'organisation d'événements d’information techniques à destination des exploitants privés

Contrôle sanitaire piscines

L'ARS Grand Est a mis en place plusieurs partenariats :

  1. Avec HYDREOS, Pôle de la filière de l'Eau du Grand Est, l’ARS organisera en avril 2022 un webinaire pour présenter la réglementation relative aux piscines et des retours d’expériences d’exploitants.
  2. Avec l’Unité de Formation des Apprentis (UFA) des métiers de la piscine de La Vôge-Les-Bains (Lycée le Chesnois (monbureaunumerique.fr) // Réseau des GRETA de Lorraine (greta-lorraine.fr), l’ARS Grand Est proposera également dès le printemps 2022 des journées techniques pour une meilleure compréhension des traitements et du suivi de la qualité de l’eau d’une piscine.
    Certaines journées techniques se dérouleront à Bains les Bains (88) sur le plateau technique de l’UFA et d’autres seront délocalisées en différents points de la région.

Pour en savoir plus :

Ces actions sont prioritairement destinées aux exploitants privés (hôtels, campings, salles de sport, instituts de beauté et bien-être, masseurs-kinésithérapeutes, etc.).

  • Un accompagnement pour l’organisation d’actions de formations et de sensibilisations par branche de métiers, localités, etc.

Si vous êtes un organisme professionnel (syndicat, fédération, association, chambre consulaire, etc.), et que vos ressortissants ou adhérents exploitent, installent, entretiennent ou encore vendent des piscines/spas accessibles au publics, l’ARS peut vous accompagner dans le montage et la réalisation d’actions dédiées à votre secteur d’activité, en lien avec ses partenaires HYDREOS et l’UFA de La Vôge-les-Bains, afin d’améliorer les connaissances et compétences de vos adhérents vis-à-vis de la gestion sanitaire des piscines et spas, (réunions d’information, journées techniques, formations, etc.)

Pour en savoir plus

Si un tel projet, vous intéresse, contactez le Département Santé environnement de l’ARS Grand Est :
ars-grandest-departement-environnement@ars.sante.fr