Pourquoi devenir membre d'un Conseil Territorial de Santé ?
Dans chaque territoire, les CTS permettent la mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
| Associations/ structures pouvant candidater | Collèges dont les postes sont à pourvoir | Nombre de postes à pourvoir | Rôle des représentants |
|---|---|---|---|
| Représentants des personnes morales gestionnaires des services d’établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 et à l’article L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles |
Collège 1B "Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux" |
5 postes de représentants titulaires et 5 postes de suppléants |
Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques relevant du secteur social et médico-social afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS |
| Associations œuvrant dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, de la lutte contre la pauvreté et la précarité |
Collège 1C "Représentants de la prévention et de la promotion de la santé et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité" |
3 postes de représentants titulaires et 3 postes de suppléants |
Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques liées la prévention, à la promotion de la santé, à la lutte contre la pauvreté et la précarité afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS. |
| Représentants de centres de santé, maisons de santé, dispositifs d’appui à la coordination (DAC), des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires (CPTS et ESP) et des communautés psychiatriques de territoire (CPT) |
Collège 1F "Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale" |
5 postes de représentants titulaires et 5 postes de suppléants |
Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques des différents modes d’exercices coordonnées et des organisations de coopération territoriale afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS. |
| Associations agréées représentant les usagers au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique (CSP) |
Collège n°2a "Représentants des usagers des associations agréées" |
6 postes de représentants titulaires et 6 postes de suppléants |
Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, représentent l’ensemble des usagers et les problématiques des usagers de son département, et non les seules problématiques de l’association dont elle est issue, ceci afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS. |
La date limite d'envoi de votre candidature est fixée au vendredi 6 janvier 2023 minuit.
Un seul dossier de candidature par structure.
Consultez les étapes de la procédure de candidature ci-dessous.
| Etapes | Description |
|---|---|
| 1. Renseignez l'attestation de candidature |
Téléchargez l'attestation ci-dessous, renseignez-la, signez-la puis scannez-la. Vous la joindrez à votre dossier de candidature en ligne. NB : le poids de votre fichier "Attestation" ne doit pas dépasser 2 Mo quand vous le joindrez à votre dossier de candidature. |
| 2. Renseignez votre dossier de candidature |
|
| 3. Finalisation | A l'issue de l'envoi de votre dossier de candidature, un message de confirmation vous sera alors envoyé à l'adresse de courriel que vous aurez indiquée dans le formulaire. |
Vous souhaitez en savoir plus sur la démocratie en santé ? Consultez la page Conseils Territoriaux de Santé