Conseils territoriaux de santé 2023 : candidatez pour en devenir membre

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

L’ARS Grand Est lance un appel public à candidatures jusqu'au 6 janvier 2023 auprès de plusieurs catégories d’associations et d’organismes afin de composer les collèges 1 et 2 des nouveaux Conseils Territoriaux de Santé (CTS). Les personnes retenues dans le cadre de cet appel à candidatures seront par la suite désignées par l'ARS en 2023. Prenez connaissance des modalités de candidature.

Pourquoi devenir membre d'un Conseil Territorial de Santé ?

Dans chaque territoire, les CTS permettent la mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

Consultez la rubrique CTS

Associations/ structures pouvant candidater Collèges dont les postes sont à pourvoir Nombre de postes à pourvoir Rôle des représentants
Représentants des personnes morales gestionnaires des services d’établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 et à l’article L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles

Collège 1B

"Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux"

5 postes de représentants titulaires et 5 postes de suppléants

Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques relevant du secteur social et médico-social afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS

Associations œuvrant dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, de la lutte contre la pauvreté et la précarité

Collège 1C

"Représentants de la prévention et de la promotion de la santé et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité"

3 postes de représentants titulaires et 3 postes de suppléants

Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques liées la prévention, à la promotion de la santé, à la lutte contre la pauvreté et la précarité afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS.

Représentants de centres de santé, maisons de santé, dispositifs d’appui à la coordination (DAC), des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires (CPTS et ESP) et des communautés psychiatriques de territoire (CPT)

Collège 1F

"Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale"

5 postes de représentants titulaires et 5 postes de suppléants

Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques des différents modes d’exercices coordonnées et des organisations de coopération territoriale afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS.

Associations agréées représentant les usagers au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique (CSP)

Collège n°2a

"Représentants des usagers des associations agréées"

6 postes de représentants titulaires et 6 postes de suppléants

Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, représentent l’ensemble des usagers et les problématiques des usagers de son département, et non les seules problématiques de l’association dont elle est issue, ceci afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS.

 

La date limite d'envoi de votre candidature est fixée au vendredi 6 janvier 2023 minuit.

Un seul dossier de candidature par structure.

Consultez les étapes de la procédure de candidature ci-dessous.

Etapes Description
1. Renseignez l'attestation de candidature

Téléchargez l'attestation ci-dessous, renseignez-la, signez-la puis scannez-la.

Vous la joindrez à votre dossier de candidature en ligne.

NB : le poids de votre fichier "Attestation" ne doit pas dépasser 2 Mo quand vous le joindrez à votre dossier de candidature.

2. Renseignez votre dossier de candidature
  • Cliquez sur le formulaire en ligne ci-dessous correspondant à votre catégorie d’association ou d’organisme.
  • Pensez à cliquer sur le bouton "Valider" de la dernière étape du formulaire de votre dossier afin que votre demande soit prise en compte.
  • Votre candidature doit nous parvenir avant le 6 janvier 2023.

 

3. Finalisation A l'issue de l'envoi de votre dossier de candidature, un message de confirmation vous sera alors envoyé à l'adresse de courriel que vous aurez indiquée dans le formulaire.

 

 

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