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Comment soumettre un projet de télémédecine ?

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Comment soumettre un projet de télémédecine ?
Afin d'encourager le développement de la télémédecine, l'ARS et les organismes d'Assurance Maladie Grand Est ont mis en place un guichet intégré volet télémédecine en lien avec le programme national ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l'Amélioration des Parcours En Santé). Il constitue un point d'entrée pour le promoteur qui souhaite soumettre son projet.
Corps de texte

L’ARS et l’Assurance Maladie, dans un partenariat rapproché, s’organisent dans le cadre d’un « guichet intégré volet télémédecine » Grand Est pour simplifier l'accès des professionnels promoteurs aux projets de télémédecine. Le promoteur pourra contacter l’interlocuteur de proximité de son choix (ARS, organismes d'Assurance Maladie, Maîtrises d’Ouvrage Régionales en e-santé) afin de bénéficier de l’accompagnement des membres constituant le guichet intégré.   
Ex : je suis un professionnel de santé qui exerce mon activité sur le département de la Meuse, je peux m'adresser à la délégation territoriale de Meuse pour l'ARS, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 55 ou au GCS Télésanté Lorraine.     
               

Ce dispositif est en lien avec le projet national ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé) définit par l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et l'article 91 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, permet la réalisation d’expérimentations dont l’objectif principal est de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine, permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents en réponse aux besoins de santé et à l’offre de soins régionale.    

Je vérifie si mon projet de télémédecine s'inscrit dans le programme national ETAPES en consultant le cadre et les cahiers des charges ici

> Il n'est pas indispensable que je remonte à l'ARS ou à l'Assurance Maladie une monographie de projet complétée à moins que je souhaite être accompagné pour la définition et la mise en oeuvre de mon projet.

> Je m'appuie alors sur le mode d'emploi téléconsulation ou téléexpertise et je m'engage à respecter toutes les étapes qui y sont décrites. La déclaration de mon activité de télémédecine et ma lettre d'engagement sont téléchargeables sur le site de la DGOS.

> Je complète une monographie de projet et la soumets aux membres du guichet intégré. Je peux l'envoyer à mon interlocuteur de proximité (ARS, organismes d'Assurance Maladie, Maîtrises d'Ouvrage Régionales eSanté). Mon projet sera inclus dans le guichet intégré pour qu'il soit qualifié conjointement entre les membres le composant. 

> Je serai sollicité, si besoin, par le guichet intégré. Mes interlocuteurs ne seront pas démultipliés : mon interlocuteur de départ restera, de principe, mon seul interlocuteur. 

> Je serai averti par le guichet intégré de la validation de mon projet et m'engage, à contractualiser avec l'ARS (et les autres membres du guichet si besoin), pour la mise en oeuvre de mon activité de télémédecine et son évaluation.

L'ARS Grand Est (siège et délégations territoriales), les Maitrises d'Ouvrage Régionales e-santé de mon territoire ainsi que les organismes de l'Assurance Maladie (Caisse Primaire d'Assurance Maladie et Échelon Local du Service Médical de mon territoire) peuvent m'accompagner pour la définition de mon projet et sa mise en oeuvre. 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Mission Système d'Information de Santé : ars-grandest-si-sante@ars.sante.fr

Vous disposez également des coordonnées des membres du guichet intégré.

Pour vous permettre de formaliser votre projet dans le respect de la législation, nous vous mettons à disposition un kit d'informations :