Comment éliminer mes déchets d'activités de soins à risques infectieux ? (DASRI)

Service
Date de publication
Visuel
Accroche
Les soins médicaux génèrent des déchets. Parmi eux, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les patients, les personnels de soins, mais aussi les professionnels chargés de l’élimination des déchets. Il est donc nécessaire de les trier et de les éliminer selon une filière appropriée et réglementée.
Corps de texte

SOMMAIRE

 

Qu'est-ce qu'un déchet d’activités de soins à risques infectieux ?

Les déchets d’activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Parmi les déchets d’activités de soins, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets qui, de par leur origine et leur nature, présentent un risque infectieux ou de blessure.

Code de la santé publique | Article R1335-1

 

Qui sont les producteurs de DASRI ?

Les professionnels de santé libéraux ou exerçant en établissement (établissements de santé, médico-sociaux, d’enseignement, de recherche, etc.), les patients en auto-traitement, les thanatopracteurs, les tatoueurs-perceurs, etc. produisent des DASRI.

Code de l’environnement | Article L541-2

 

Quelle est la responsabilité du producteur de DASRI ?

Tout producteur de DASRI en est responsable de sa production à son élimination. Il ne peut s’affranchir de cette responsabilité quand bien même il cèderait ses déchets à un tiers en vue de son élimination.

 

 

Pourquoi trier les déchets d’activités de soins à la source ?

Tous les déchets d’activités de soins ne sont pas équivalents au regard du risque qu’ils représentent : les déchets dangereux (risque infectieux, chimique et/ou radiologique) doivent être séparés des déchets assimilables aux ordures ménagères et éliminés selon des filières réglementées pour éviter tous risques pour les patients, les personnels de soins mais aussi les agents en charge de l’élimination de ces déchets.

Le tri doit être réalisé au plus juste. En effet, si le tri des déchets est avant tout réalisé dans un but de sécurité des personnes, il ne faut pas en ignorer le coût : le coût de l’élimination des déchets dangereux est bien supérieur à celui des déchets assimilés aux ordures ménagères.

 

Sommaire

 

 

Comment trier vos DASRI ?

 

Cas particuliers

Comment éliminer :

  • le matériel perforant équipé de dispositif de sécurité ?
  • les couches pour enfants, protections pour adultes incontinents ou les protections féminines ?
  • les protections pour patient traité à l’iode (déchets radioactifs) ?
  • les poches gastropéritonéales ?

 

 

Quel conditionnement choisir ?

L’ensemble des conditionnements pour DASRI doit respecter les normes françaises en vigueur.

Le conditionnement choisi doit être adapté au type de déchets produits et au flux de déchets produits.

 

Quelles sont les modalités d’entreposage des DASRI ?

Le lieu et la durée d’entreposage des DASRI répondent à des exigences réglementaires qui sont fonction des quantités de déchets stockés ou regroupé* en un même lieu.

Insertion du tableau local/délais/quantité de DASRI (avec et sans regroupement)

* Regroupement de déchets : immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.

 

Comment éliminer vos DASRI ?

Deux possibilités existent pour l’élimination des DASRI :

  • la collecte en porte à porte, par une société spécialisée,
  • l’apport direct dans un centre de regroupement.

Le producteur de DASRI qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de collecte ou à un centre de regroupement doit établir avec celui-ci une convention conforme aux dispositions du code de la santé publique.

Le contrat ou le marché souscrit auprès d'un prestataire de collecte comprend généralement la fourniture des conteneurs, la collecte en porte à porte, le transport et l'élimination des DASRI. Ce contrat ou marché peut se substituer à la convention si celui-ci comporte l’ensemble des informations obligatoires mentionnées dans la réglementation.

 

A télécharger :

Quels sont les prescriptions applicables pour du transport en propre de DASRI ?

Les DASRI sont des déchets dangereux. Le transport de matières dangereuses par route est soumis :

  • à la réglementation ADR (accord européen fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses transportées par route).
  • sur le territoire national, l’ADR est complété par l'arrêté de transport de matières dangereuses par route (dit "arrêté TMD").

L’arrêté TMD précise que les DASRI peuvent être transportés librement dans des véhicules de service ou personnels pour des quantités <15kg, sans prescription particulière.

Mais si la masse transportée est supérieure à 15 kg (ou si c’est un tiers qui transporte les DASRI), l’arrêté ADR doit être mis en œuvre. renvoi vers FAQ

Document à télécharger « expédier en conformité des DASRI »

Pour leur élimination finale, les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) afin d’être ensuite éliminés par la filière des déchets ménagers.

 

Comment est assurée la traçabilité des DASRI de leur production à leur élimination ?

Les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination : la traçabilité des DASRI est assurée par un bordereau de suivi spécifique (Bordereau CERFA) qui les accompagne de leur production à leur élimination. Le prestataire de collecte doit faire retour de la preuve d’élimination finale des DASRI pris en charge.

     

    page-article

     

    Professionnels de santé

    Les professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes, dentistes) sont responsables des déchets qu’ils produisent dans le cadre de leur activité, en particulier les DASRI, tant au cabinet qu’au domicile des patients.

    A ce titre, ils doivent trier et éliminer les DASRI dans le respect de la réglementation : en aucun cas, ces déchets ne peuvent être laissé au domicile des patients, ni évacué dans la filière des ordures ménagères.

    Dès lors que le professionnel de santé exerce en établissement, c’est l’établissement qui est responsable de l’élimination des déchets. Le professionnel de santé doit cependant respecter les protocoles de gestion des déchets définis par la structure.

    • Cas particulier des cabinets dentaires

      Les chirurgiens-dentistes ont une obligation de gérer les déchets qu’ils produisent selon la réglementation en vigueur.

      Article 4127-269 du CSP

      En particulier, ils sont producteurs de deux types de déchets dangereux :

     

    Thanatopracteurs

    L’activité de thanatopraxie en chambre mortuaire, chambre funéraire ou à domicile est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins.

    Le professionnel est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit dans le cadre de son activité selon les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.

    Cas particulier des prothèses à pile (stimulateurs cardiaques, les pompes à insuline et les stimulateurs neurologique ou musculaire, les implants auditifs) : 

    La réglementation impose le retrait de toute prothèse à pile avant la fermeture du cercueil. Comment les éliminer?

     

    Tatoueurs-perceurs

    L’activité de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins.

    Le professionnel est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit dans le cadre de son activité selon les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.

     

    Patients en auto-traitement

    Les patients en auto-traitement sont les patients qui s’administrent par leurs propres moyens un traitement médical et/ou réalisent de l’auto-surveillance hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santé.

    Un dispositif de collecte et de traitement des DASRI produits par les patients en auto-traitement est mis en place par l’éco-organisme DASTRI. ce dispositif est gratuit pour ces patients.