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Certificat de non épidémie

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L’autorisation du transfert d’un corps ou des cendres d’un défunt dans un autre pays est donnée par le préfet de département. Certains pays non adhérents à la convention internationale de Berlin de 1937 exigent un certificat de non-épidémie pour autoriser le transfert du corps ou des cendres dans leur pays.
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Téléchargez le certificat de non épidémie, valable 5 jours après la date d'édition.

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Références

Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 et suivants