Dans le cadre de la campagne budgétaire médicosociale 2022, l’ARS Grand Est lance plusieurs appels projets pour la mise en œuvre des dispositifs suivants :
- Appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM)
- Lits haltes soins santé (LHSS)
- Lits d’accueil médicalisés (LAM)
Quels objectifs pour cette campagne annuelle ?
L’objectif de ces appels à projets est de financer la mise en œuvre de dispositifs visant à améliorer et compléter l’offre existante dans la région Grand Est.
Les appels à projets sont ouverts pour tous les départements.
Qui est concerné ?
Les précisions sur les structures porteuses de projet sont indiquées dans chaque appel à projets.
Quelles modalités de dépôt ?
Chaque appel à projets est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges.
Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à : ars-grandest-departement-prevention@ars.sante.fr
Les candidats peuvent demander à l’ARS Grand Est des compléments d’informations avant le 16 janvier 2023 exclusivement à cette même adresse.
Quel calendrier ?
- Date de publication de l’appel à projet : 01/12/2022
- Date limite de réception des dossiers de candidature : 31/01/2023
- Date indicative de la réunion de la commission d’information et de sélection : Mars 2023
- Date limite de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : 30/03/2023
- Date prévisionnelle d’ouverture des places : 2ème trimestre 2023
Quelles sont les références réglementaires ?
- Instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
- Instruction n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Les 3 appels à projets sont à télécharger ci dessous
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.