Campagne budgétaire médicosociale 2022 : 3 appels à projets lancés en Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Vignette AAP Campagne médico sociale

Dans le cadre de la campagne budgétaire médicosociale 2022, l’ARS Grand Est lance 3 appels à projets pour la mise en œuvre de dispositifs LAM, LHSS et ACT Hors les murs.
Chaque appel à projets est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges.
Les dossiers de candidatures sont à déposer au plus tard pour le 31 janvier 2023.

Dans le cadre de la campagne budgétaire médicosociale 2022, l’ARS Grand Est lance plusieurs appels projets pour la mise en œuvre des dispositifs suivants :

  1. Appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM)
  2. Lits haltes soins santé (LHSS)
  3. Lits d’accueil médicalisés (LAM)

Quels objectifs pour cette campagne annuelle ?

L’objectif de ces appels à projets est de financer la mise en œuvre de dispositifs visant à améliorer et compléter l’offre existante dans la région Grand Est.

Les appels à projets sont ouverts pour tous les départements.

Qui est concerné ?

Les précisions sur les structures porteuses de projet sont indiquées dans chaque appel à projets.

Quelles modalités de dépôt ?

Chaque appel à projets est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges.

Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à ars-grandest-departement-prevention@ars.sante.fr

Les candidats peuvent demander à l’ARS Grand Est des compléments d’informations avant le 16 janvier 2023 exclusivement à cette même adresse.

Quel calendrier ?

  • Date de publication de l’appel à projet : 01/12/2022
  • Date limite de réception des dossiers de candidature : 31/01/2023
  • Date indicative de la réunion de la commission d’information et de sélection : Mars 2023
  • Date limite de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : 30/03/2023
  • Date prévisionnelle d’ouverture des places : 2ème trimestre 2023

Quelles sont les références réglementaires ?

Les 3 appels à projets sont à télécharger ci dessous

Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.