Dans le cadre de la campagne budgétaire médicosociale 2021, l’ARS Grand Est lance plusieurs appels projets pour la mise en œuvre des dispositifs suivants :
- Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
- Lits haltes soins santé (LHSS)
- Lits d’accueil médicalisés (LAM)
Ainsi que pour les nouveaux dispositifs d"aller-vers" issus de la mesure 27 du Ségur de la Santé :
- Lits haltes soins santé (LHSS) « mobiles »
- Lits haltes soins santé (LHSS) « de jour »
- Equipes mobiles santé précarité (EMSP)
- Equipes spécialisés de soins infirmiers précarité (ESSIP)
Quels objectifs pour cette campagne annuelle ?
L’objectif de ces appels à projets est de financer la mise en œuvre de dispositifs visant à améliorer la couverture territoriale des dispositifs « d’aller-vers » issus de la mesure 27 du Ségur de la Santé et de compléter l’offre existante dans la région Grand Est.
Les appels à projets, sauf mention contraire dans le cahier des charges, sont ouverts pour tous les départements.
Qui est concerné ?
Les précisions sur les structures porteuses de projet sont indiquées dans chaque appel à projets.
Quelles modalités de dépôt ?
Chaque appel à projets est autonome et dispose en annexe de son cahier des charges.
Chaque dossier de candidature sera composé d'une unique version électronique à transmettre à : ars-grandest-departement-prevention@ars.sante.fr
Les candidats peuvent demander à l’ARS Grand Est des compléments d’informations avant le 1er février 2022 exclusivement à cette même adresse.
Quel calendrier ?
- Date de publication de l’appel à projet : 08/12/2021
- Date limite de réception des dossiers de candidature : 08/02/2022
- Date indicative de la réunion de la commission d’information et de sélection : Mars 2022
- Date limite de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : 30/03/2022
- Date prévisionnelle d’ouverture des places : 2ème trimestre 2022
Quelles sont les références réglementaires ?
- Instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d’abord »
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Les 7 appels à projets sont à télécharger ci dessous
Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.