Appel à Projets Régional ESMS Numérique N°3 - Phase de généralisation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

L’ARS Grand Est lance son nouvel appel à projets « ESMS Numérique » afin de poursuivre le déploiement du numérique dans le secteur social et médico-social, pour soutenir les équipements de base, les logiciels socles et les services d’échange permettant de donner une impulsion déterminante à la modernisation des outils numériques dans le secteur médico-social.

Cet appel à projets 2022 fait suite à la phase d’amorçage de l’année 2021 du programme ESMS numérique https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/virage-numerique-du-medico-social-le-programme-esms-numerique/le-programme-esms-numerique», piloté au niveau national par la CNSA.

L’appel à projets permet de bénéficier d’un soutien financier pour les projets suivants :

  • 1 - Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, pour des grappes comprises entre 15 et 49 ESSMS par projet ;
  • 2 -  Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence et l’accompagnement à l’usage, pour des grappes comprises entre 15 et 49 ESSMS par projet.

 

En sus du soutien financier pour le déploiement d’un projet de type 1/ ou 2/, les OG de moins de 15 ESSMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

 

  • 3 - Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
  • 4 - Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA), de 2 types :
    • Accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA ;
    • Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS » : https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2796-kit-deploiement-du-dui-en-esms ).

Tous les ESSMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Pour pouvoir déposer un projet, il est demandé aux organismes gestionnaires de se constituer en grappe de 15 à 49 ESSMS.

Pour les grappes composées de plus de 50 ESSMS et plus, il convient de déposer un projet dans le cadre de l’AAP national dont la date limite de dépôt est le 18 juillet 2022 (pour les porteurs dont le projet national déposé en 2021 a été reporté en 2022 ; dans ce cas, la date limite de dépôt est avancée au 6 juin 2022).

Pour en savoir plus sur cet AAP, cliquez ici.

Il convient de déposer votre demande sur l’applicatif GALIS Numérique, accessible ici entre le 15 mars et le 30 septembre 2022.

Une question sur le contenu de l'appel à projet ?

Consultez la FAQ et/ou contactez l’ARS Grand Est : ars-grandest-esms-numerique@ars.sante.fr

Deux webinaires de présentation de cet AAP n°3 ont été organisés :

  • le premier s'est tenu le mardi 29 mars 2022 de 16h00 à 18h00 (dont l’enregistrement et le support sont en accès libre sur cette page) ;
  • et le second, « séance de rattrapage », le mardi 10 mai 2022 de 16h00 à 18h00.

 

Besoin d'accompagnement dans la structuration de votre projet ?

Consultez la FAQ et/ou contactez PULSY : deborah.guillon@pulsy.fr

 

Besoin d'aide pour vous regrouper en grappe de 15 ESSMS ?

Contactez PULSY : deborah.guillon@pulsy.fr

 

Besoin d'aide pour saisir votre projet via l'outil en ligne Galis ?

Le guide d’utilisation de l’outil est téléchargeable sur le site internet de la CNSA (www.cnsa.fr).