Appel à projets régional 2021 : « Eaux de loisirs et Santé »

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Visuel
AAP Eaux de Loisirs et Santé 2021- vignette

Accroche
Mieux connaître et réduire les risques sanitaires liés aux baignades naturelles, baignades artificielles et jeux d’eau, tel est l'objectif de cet appel à projet régional « Eaux de loisirs et Santé » qui vient d'être lancé par l'ARS pour le Grand Est.
Le cahier des charges présente le dispositif permettant le financement d’actions locales concernant la qualité sanitaire des eaux de loisirs.

Corps de texte

En région Grand Est, les activités de baignade se déroulent généralement en rivières, lacs et plans d’eau. Ces sites et installations peuvent être situés sur le domaine public ou privé, dans des structures publiques ou privées et sous la responsabilité de gestionnaires eux-mêmes publics ou privés.

Les installations destinées à l’activité de baignade sont donc nombreuses et variées et la pratique de ces activités aquatiques présente à l'évidence des risques sanitaires divers en lien étroit avec la qualité des eaux, elle-même directement tributaire :

  • de la conception et de la configuration du site et des éventuels traitements existants,
  • de la surveillance du bon fonctionnement des installations et de la qualité de l’eau ;
  • de l’organisation et de l'encadrement de ces activités par les gestionnaires ;
  • du comportement des baigneurs eux-mêmes (avant, pendant et après la baignade)

Les risques sanitaires encourus sont alors fonctions des types d’eau et d’installation et de la présence potentielle de contaminants chimiques ou microbiologiques tels que virus, bactéries, amibes, micro-algues ou autres parasites (ex : puces du canard). Les désagréments sont généralement bénins et souvent d’ordre dermatologiques, oculaires, voire digestifs, mais peuvent parfois être plus graves avec pour exemple, des atteintes du système nerveux dans le cas d’ingestion de cyanotoxines par exemple. De plus, Le changement climatique et le développement de nouvelles activités aquatiques peuvent être à l’origine de risques nouveaux, sous-estimés ou méconnus jusqu’alors.

Par conséquent, dès lors qu’ils sont ouverts au public ou utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, les sites et établissements de bain sont soumis, entre autres, aux exigences du code de la santé publique. Le contrôle sanitaire réglementaire peut mettre en évidences des contaminations et entraîner l’obligation pour les gestionnaires de mettre en œuvre des mesures correctives.

Bien entendu, des actions préventives menées le plus en amont possible par les gestionnaires, et un suivi rigoureux de la qualité de l’eau, sans attendre la survenue d’un contrôle de l’autorité sanitaire, restent la meilleure garantie pour éviter ou limiter les contaminations et préserver la santé des baigneurs.  

Ce dispositif de prévention de la santé publique vise donc en priorité à préserver la santé des usagers de baignades naturelles ou artificielles, exploités par des établissements publics ou privés, recevant du public, en particulier en lien avec le changement climatique, l’émergence de nouveaux types d’installations ou l’autosurveillance des exploitants dans le domaine des eaux de loisirs. Bien entendu, outre l’aspect qualitatif, et dans le contexte de raréfaction, la gestion quantitative de la ressource en eau devra également être prise en compte au mieux.

Les projets soutenus auront vocation à être portés en exemple auprès des professionnels, gestionnaires, exploitants, usagers, etc. du Grand Est.

Modalités pratiques : cahier des charges et dossier de candidature

Toute personne ou structure souhaitant participer doit compléter un dossier de candidature tel qu’annexé au présent cahier des charges. Vous avez jusqu'au lundi 7 juin 2021 pour déposer votre candidature.

Calendrier 

  • Date de lancement de l’appel à projets : Lundi 5 avril 2021
  • Date limite de soumission du dossier de candidature : lundi 7 juin 2021 à midi
  • Etude et sélection des dossiers : juin 2021
  • Communication des résultats aux porteurs: fin juin – début juillet 2021
  • Conventionnement et démarrage des projets : à compter de juillet 2021

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature complets doivent être adressés avec pour objet : « Dossier de candidature AAP Eaux de Loisirs 2021» par voie électronique uniquement à l’adresse : ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr  
ATTENTION, le fichier ne devra pas dépasser 7 Mo

Un accusé de réception vous sera adressé.
NB : Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’étude du dossier

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute demande d’information sur cet appel à projet, vous pouvez adresser vos questions à
ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr en mentionnant l’objet « AAP Eaux de Loisirs 2021 »