Appel à manifestation d’intérêt : élaboration du projet territorial de DAC

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

En cours

L’ARS Grand Est s’inscrit dans l'objectif national de convergence des dispositifs existants dans les territoires de région, qui sera le cadre d’une réelle évolution des pratiques professionnelles, au service du développement de réponses ambulatoires coordonnées, visant à améliorer les parcours de santé, ou susceptible de réduire les hospitalisations évitables ou les prises en charge en urgence

La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du gouvernement est de renforcer l’organisation territoriale des parcours de santé, en proximité.

Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes contribuent à cette ambition mais leur diversité actuelle et leur fragmentation limitent leur efficacité.

Aussi la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit-elle l’unification des dispositifs d’appui à la coordination. C’est pourquoi les MAIA, les réseaux de santé, les PTA et les CTA de PAERPA ont vocation à fusionner d’ici 2022.  Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permet d’identifier les structures souhaitant s’investir dans la constitution du DAC sur leur territoire (départemental ou CEA) en mettant à disposition leurs moyens propres et en participant activement à l’élaboration de son pré-projet puis de son projet ;

Peuvent être candidats à cet AMI, deux catégories d’acteurs :

1)      D’une part les structures ayant vocation à intégrer le DAC : porteurs actuels des dispositifs de coordination, des plateformes territoriales d’appui (PTA), des cellules de coordination territoriales d’appui (CTA), des réseaux, des méthodes d’action pour l’intégration des services de l’aide et des soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) et éventuellement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), dans le cas d’une demande d’intégration de ces CLIC au DAC. Peut également répondre à l’AMI à ce titre tout acteur, non identifié par la loi mais souhaitant intégrer le DAC au titre de ses activités : porteurs d’autres dispositifs de coordination intervenant sur le territoire, réseaux d’expertise ante régionaux ou structures/réseaux portant des activités spécifiques telles que l’ETP, etc.

Un représentant de la structure sera à désigner.

2)      D’autre part les structures qui souhaitent se positionner comme partenaires du DAC et désigner un représentant départemental qui sera localement associé aux travaux : il s’agira principalement des institutions représentatives des établissements, des services et des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CPTS, fédérations et représentants des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire, URPS…) ainsi que celles représentant les usagers.

  • Publicité et modalités d’accès

L’AMI est publié sur le site internet de l’ARS et diffusé à l’ensemble des membres du comité régional de coordination

  • Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature figure en annexe de cet AMI.

  • Modalités de réponses

Il est demandé aux candidats d’envoyer leur dossier en version électronique pour le 20 Octobre 2021 sur la boîte aux lettres fonctionnelle ARS-GRANDEST-SOINS-DE-PROXIMITE@ars.sante.fr, et selon le territoire, à la délégation territoriale concernée.

-        20 septembre 2021 : Publication de l’AMI 

-        20 septembre – 20 octobre 2021 : Dépôt des candidatures

-        20 octobre 2021 - 1er novembre 2021 : analyse des réponses par l’ARS