Qui peut en bénéficier ?
Toute personne morale présentant un contrat Opérateur MSSanté v2 signé par l’ANS avec un service de messagerie en production (opérateur-acheteur).
Comment ça marche ?
En tant qu’opérateur-acheteur, vous devez passer commande auprès d’un Opérateur développeur, référencé Ségur, d’un connecteur MSSanté mis à jour à la dernière version du Référentiel #1. Le connecteur devra être déployé sur votre architecture informatique avant le 30 juin 2023 (date de clôture).
Combien ça coûte ?
Le prix du connecteur MSSanté à jour, est fixé par l’Opérateur développeur. Il vous appartient de vous en acquitter et de vous assurer du bon fonctionnement du connecteur.
Comment est calculé le montant du financement ?
Le montant du financement, attribué en contrepartie de la réalisation de l’Opération Ségur, est fonction du nombre de boites aux lettres MSSanté déclarées à l’annuaire santé par l’Opérateur au 30 juin 2023. Il est calculé par la formule suivante :
Montant du financement HT d’un Opérateur = Min (Fapp*Napp + Forg*Norg+ Fperso*Nperso + B ; 250 000)
- Napp, Norg et Nperso correspondent aux nombres de BAL MSSanté respectivement applicatives, organisationnelles et personnelles gérées par l’Opérateur déclaré dans l’Annuaire Santé à la Date de clôture du financement
- Fapp, Forg et Fperso correspondent aux financements attribués par type de BAL MSSanté, respectivement applicatives, organisationnelles et personnelles
- B correspond à un montant forfaitaire
Les coefficients de financement sont donnés dans le tableau ci-dessous :
| Type de BAL MSSanté | Barème retenu (HT) |
|---|---|
| BAL APP (Fapp) | 58,33 € |
| BAL ORG (Forg) | 20,83 € |
| BAL PER (Fperso) | 5,00 € |
| B | 6 666,67 |
L’ANS se réserve le droit d’exiger les pièces justificatives permettant de vérifier l’existence et la légitimité des BAL MSSanté déclarées (ex : Contrats avec le Client Final), notamment en cas d’augmentation significativement différente de l’augmentation globale observée sur l’ensemble des Opérateurs MSSanté.
Le montant du financement calculé en application de la formule ci-dessus ne peut dépasser 250 000 € HT.