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Aide à l’informatisation des établissements et services médico-sociaux (ESMS) des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne »

Appel à projets / candidatures
Médico-social
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L’ARS Grand Est lance un appel à candidature visant l'aide à l’informatisation des établissements et services médico-sociaux (ESMS) des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne.
Corps de texte

L’ARS Grand Est a élaboré un schéma des systèmes d’information de santé et de télémédecine pour la période 2015-2020 baptisé SENS (SchEma Numérique en Santé). Il comprend notamment un volet dédié au secteur médico-social, rédigé suite à un état des lieux ayant mis en évidence la nécessité d’aider un certain nombre de structures à atteindre un palier minimum en termes de systèmes d’information (SI), permettant une mise en réseau à échelle régionale.

Cet appel à candidatures (AAC) cible les territoires des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne. Les territoires lorrains et alsaciens ont pu bénéficier par le passé de soutiens financiers sur cette thématique.

Quels sont les crédits mobilisés pour cet appel à candidature ?

Les fonds mobilisés par l’ARS au titre de cette action sont de 500 000 €.

Qui peut déposer un dossier de candidature ?

Tout ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap  qui souhaite acquérir des solutions conformes au cadrage régional tel qu’exposé dans le dossier de réponse à l’AAC ci-contre.
Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans le courrier à destination  des ESMS ci-contre.

Que peuvent financer les crédits mobilisés ?
L’implantation du nouveau SI  peut concerner la dématérialisation du dossier de l’usager, la gestion financière et/ou RH ou tout autre champ.

La seule condition  concerne l’optimisation des systèmes et du fonctionnement de la structure en intégrant d’emblée dans la démarche projet un retour sur investissement préalable.

Quelles sont les modalités pratiques de réponse à l’AAC ?

Les dossiers de réponse à l’AAC doivent être adressés à l’Agence jusqu’au 1er septembre 2017, par voie dématérialisée exclusivement, à l’adresse suivante :
ARS-GRANDEST-DMS-AAP-AAC@ars.sante.fr

Les dossiers de demande devront impérativement inclure :
-    le dossier type de candidature (cf. ci-dessous)
-    la liste des fonctionnalités attendues
-    un tableau financier reprenant les coûts initiaux de mise en œuvre
-    l’offre du prestataire décrivant la prestation technique et financière

Quelles sont les modalités d’instruction ?

Les dossiers transmis seront validés techniquement par la mission systèmes d’information en santé (MSIS) de l’ARS Grand Est, avant examen par une commission  régionale associant la direction de l’offre médico-sociale, la MSIS et les représentants des délégations territoriales concernées courant du mois de septembre 2017.

A quelle date et selon quelles modalités les crédits seront alloués aux candidats retenus ?

Chaque candidat retenu se verra notifier par l’ARS des crédits non reconductibles pour l’accompagnement de l’initialisation du système d’information ou des deux premières années de service à hauteur de 50  % du montant total du projet et dans la limite d’un plafond de 30 000 € TTC).

Le versement sera effectué au cours du dernier trimestre 2017, il fera l’objet d’une contractualisation et d’un suivi.

Contact :

Vous pouvez poser vos questions à l’adresse suivante :
ARS-GRANDEST-DMS-AAP-AAC@ars.sante.fr