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Accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

Appel à projets / candidatures
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L'ARS lance un appel à projet visant à poursuivre et améliorer la rémunération du travail en équipe, à destination des structures d’exercices pluri-professionnels.
Corps de texte

Le 20 avril 2017, les organisations représentatives des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes et centres de santé ont signé avec l’Assurance Maladie, un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur la coordination des soins et l’exercice regroupé. La politique d’accompagnement des structures pluri-professionnelles (maisons de santé et centres de santé) est ainsi intégrée au champ conventionnel. Depuis sa publication au journal officiel le 5 août, cet accord se substitue au règlement arbitral approuvé en 2015.

L’ACI vise à poursuivre et améliorer la rémunération du travail en équipe, à destination des structures d’exercices pluri-professionnels (MSP et Centres de santé).

Les candidats éligibles :

  • MSP mono site ou multi sites

    • En SISA
    • Dérogation : Constitution en SISA dans les 6 mois après signature
    • Projet de Santé récent et actualisé en cohérence avec le PRS
  • Pour les Centres de Santé : Non cumul avec Accord national des Centres de Santé

Le dossier est à transmettre à la CPAM et la DT du territoire d’implantation de la structure. 
La liste des pièces constitutives du dossier de candidature et la liste des référents en DT et en CPAM sont en téléchargement ci-dessous.

Le dépôt des dossiers est attendu pour le  29 novembre 2017 au plus tard

Commission régionale d’étude des candidatures : 7 décembre 2017.