Tous ensemble pour votre santé

Accompagnement des structures requérantes pour l’exercice d’une activité de télémédecine

Appel à projets / candidatures
SI de santé et télémédecine
Statut
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Comment soumettre un projet de télémédecine ?
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Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre à la fois du programme national de télémédecine ETAPES (recours au spécialiste) et de celui des actes de télémédecine qui sont prévus dans l’avenant 2 (et suivants) de la convention médicale de l’Assurance Maladie.
Corps de texte

2018 : un nouvel élan pour la télémédecine

Le développement de la télémédecine fait actuellement l’objet d’une volonté politique forte, qui se

traduit en particulier par l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Celui-ci

prévoit plusieurs évolutions :

  • L’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun du remboursement par l’assurance-maladie. En effet, si leur mise en place dans le cadre d’ETAPES a permis la levée de nombreux freins juridiques et organisationnels, un remboursement au même titre que toute autre prestation médicale est de nature à en valoriser la pratique.
  • La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les télé-expertises jusqu’à l’entrée en vigueur des tarifs conventionnels et au plus tard le 1er juillet 2019.

Structures requérantes non encore équipées :

  • EHPAD
  • EMS où résident des Personnes handicapées
  • Maisons de santé pluridisciplinaire
  • Centres de Santé.

Le présent appel à projet a pour objectif de faire émerger des projets de téléconsultations éventuellement complétés d’activité de télé expertise réalisées avec les mêmes équipements.

La télésurveillance ne relève pas de cet appel à projet, les promoteurs de projets de télésurveillance se tourneront utilement vers le site de la DGOS

Les dossiers de candidature doivent parvenir avant le 30 septembre 2018 à l’Agence Régionale de Santé Grand Est selon les exigences précisées au chapitre 4 Constitution des dossiers de candidatures.

Nota: les dossiers seront financés dans la limite des fonds disponibles, vous en serez informés par mail si cette limite était atteinte avant le 30 septembre 2018.

Toute candidature réceptionnée au-delà du 30 septembre 2018 ne pourra être instruite et sera considérée comme irrecevable.

Un kit d’information est mis à votre disposition sur la rubrique télémédecine du site internet de l’ARS Grand Est.

Accèder au kit d’information

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