3ème campagne de renouvellement des représentants des usagers au sein des Commissions Des Usagers des établissements sanitaires du Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
La 3ème campagne de renouvellement des représentants des usagers au sein des Commissions Des Usagers (CDU) des établissements de santé de la région Grand-Est est ouverte jusqu'au 31 janvier 2021.
Corps de texte

Les représentants d’usagers désignés par arrêté du Directeur Général de l’ARS depuis moins de trois ans à la fin d’année 2020 ne sont pas concernés par ces campagnes. Ils restent en place jusqu’à l’expiration de leur mandat

    En région Grand- Est, la majorité des représentants des usagers ont été désignés par l’Agence Régionale de Santé au cours de l'année 2017.

    Leur mandat s’achevant au cours de l’année 2020, deux campagnes de renouvellement des représentants des usagers des CDU de la Région Grand-Est ont été lancées  à la fin novembre 2019 et à la fin juillet 2020  pour pourvoir  aux postes de RU vacants ou destinés à le devenir au cours de l’année 2020.

    Au terme de ces deux campagnes, certains postes de représentants d'usagers (RU)  sont restés vacants pour n’avoir fait l’objet d’aucune candidature. D’autres postes de RU sont, quant à eux, devenus nouvellement vacants ou le deviendront avant la fin du premier semestre 2021.

    Une troisième campagne de renouvellement des RU dans  les CDU de la Région Grand Est est donc lancée pour pouvoir :

    • aux postes de représentants des usagers restés vacants au terme des deux campagnes précédentes,
    • aux postes qui sont devenus vacants ( par arrivée du terme du mandat du RU qui les occupait, démission, perte  d’agrément de l’association agréée qu’ils représentent, etc.)
    • aux postes qui deviendront vacants par expiration du mandat de 3 ans des RU qui les occupait au cours du premier semestre de l’année 2021.

    NOTA : Les représentants d’usagers désignés par arrêté du Directeur Général de l’ARS depuis moins de trois ans au 1er juillet 2021 ne sont pas concernés par cette campagne. Ils restent en place jusqu’à l’expiration de leur mandat

    Cet appel à candidatures vise les associations agréées d’usagers du système de santé. Il s’achèvera le dimanche 31 janvier 2021.

    L'article R 1112-83 du Code de Santé Publique prévoit que "les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L 1114-1."

    Prenez connaissance des postes à pourvoir.

     

      Etape
      1
      Titre de la frise chrono étape
      Etape 1
      Description de la frise chrono étape

      L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :

      • adresse un courrier d’appel à candidatures aux associations agréées d’usagers du  système de santé au niveau régional et national,
      • informe les établissements de santé de cet appel à candidatures.
      2
      Titre de la frise chrono étape
      Etape 2
      Description de la frise chrono étape

      Les associations agréées remplissent et signent le formulaire ci-dessous (1 formulaire par candidat et par établissement) à l'aide de la fiche d’aide au remplissage

      3
      Titre de la frise chrono étape
      Etape 3
      Description de la frise chrono étape

      Les formulaires sont retournés :

      Date limite de candidature :

      • Le dimanche 31 janvier 2021
      4
      Titre de la frise chrono étape
      Etape 4
      Description de la frise chrono étape

      L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :

      • instruit les dossiers de candidature et nomme par arrêté les représentants des usagers ;
      • informe les associations agréées d’usagers du système de santé et les établissements sanitaires concernés des désignations effectuées ;
      • notifie les arrêtés de désignation aux représentants des usagers concernés ;
      5
      Titre de la frise chrono étape
      Etape 5
      Description de la frise chrono étape

      Les représentants légaux des établissements sanitaires concernés :

      • modifient l’arrêté nominatif de composition de leur CDU ;
      • l’affichent en leur sein
      • le transmettent pour information à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est.

      En savoir plus sur la commission des usagers

      Aller plus loin

      Contact

      Contenu

      Direction de la Stratégie | Aurore Plenat | ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr