2ème campagne de renouvellement des représentants des usagers au sein des Commissions Des Usagers des établissements sanitaires du Grand Est

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
La 2ème campagne de renouvellement des représentants des usagers au sein des Commissions Des Usagers (CDU) des établissements de santé de la région Grand-Est est ouverte jusqu'au 4 septembre 2020.
Corps de texte

Les représentants d’usagers désignés par arrêté du Directeur Général de l’ARS depuis moins de trois ans à la fin d’année 2020 ne sont pas concernés par ces campagnes. Ils restent en place jusqu’à l’expiration de leur mandat

    En région Grand- Est, la majorité des représentants des usagers ont été désignés par l’Agence Régionale de Santé au cours du 1er trimestre 2017.

    Leur mandat s’achevant au cours du 1ère trimestre 2020, une 1ère  campagne de renouvellement des représentants des usagers des CDU de la Région Grand-Est a été lancée à la fin novembre 2019 pour pourvoir  d’une part, aux postes de représentants des usagers vacants au 31 décembre 2019 et d’autre part, aux postes destinés à le devenir au cours du 1er trimestre 2020

    Le traitement des candidatures reçues dans le cadre de cette 1ère campagne laisse apparaître que certains postes de représentants des usagers restent vacants pour n’avoir fait l’objet d’aucune candidature.  D’autres postes de représentants  des usagers sont, quant à eux, devenus nouvellement vacants depuis le 1er avril 2020, ou le deviendront avant la fin d’année 2020.

    Une deuxième campagne de renouvellement des RU dans les CDU des établissements sanitaires de la Région Grand Est est donc lancée pour pouvoir :

    • aux postes de représentants des usagers restés vacants au terme de la 1ère campagne,
    • aux postes qui sont devenus vacants depuis le 1er avril 2020 ( par arrivée du terme du mandat des RU qui les occupaient, démission, perte  d’agrément de l’association agréée qu’ils représentent, etc )
    • aux postes qui deviendront vacants par expiration du mandat de 3 ans des RU qui les occupaient au cours de l’année 2020

    Note : Les représentants d’usagers désignés par arrêté du Directeur Général de l’ARS depuis moins de trois ans à la fin d’année 2020 ne sont pas concernés par cette campagne. Ils restent en place jusqu’à l’expiration de leur mandat

    Cet appel à candidatures vise les associations agréées d’usagers du système de santé.

    L'article R 1112-83 du Code de Santé Publique prévoit que "les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L 1114-1."

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    L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :

    • adresse un courrier d’appel à candidatures aux associations agréées d’usagers du  système de santé au niveau régional et national,
    • informe les établissements de santé de cet appel à candidatures.
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    Les associations agréées remplissent et signent le formulaire ci-dessous (1 formulaire par candidat et par établissement) à l'aide de la fiche d’aide au remplissage

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    Les formulaires sont retournés :

    • soit à [email protected]
    • soit par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) : ARS Grand Est, Direction de la Stratégie, 3 boulevard Joffre 54036 Nancy Cedex

    Date limite de candidature :

    • Le vendredi 4 septembre
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    L’Agence Régionale de Santé Grand-Est :

    • instruit les dossiers de candidature et nomme par arrêté les représentants des usagers ;
    • informe les associations agréées d’usagers du système de santé et les établissements sanitaires concernés des désignations effectuées ;
    • notifie les arrêtés de désignation aux représentants des usagers concernés ;
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    Les représentants légaux des établissements sanitaires concernés :

    • modifient l’arrêté nominatif de composition de leur CDU ;
    • l’affichent en leur sein
    • le transmettent pour information à l’Agence Régionale de Santé Grand-Est.

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    Direction de la Stratégie | Aurore Plenat | [email protected]